Article 1 : Modalités d’application du Règlement Intérieur (R.I.)

Le présente Règlement Intérieur s’applique d’office à tout adhérent de l’ACRO TRAMP SEVRAN 93. Chaque adhérent est réputé avoir pris connaissance de ce règlement intérieur.

Le R.I. s’applique en accord avec les statuts de l’association. Il est la référence en cas de litige ou d’absence de réglementation inscrite dans les statuts.

Les articles du R.I. sont votés par le Conseil d’Administration, et approuvés à la majorité des votants.

Article 2 : Non respect du Règlement Intérieur

En cas de non respect des articles du présent R.I., tout adhérent s’expose aux sanctions prévues à l’article 3 du présent R.I..

Article 3 : Sanctions disciplinaires

Chaque adhérent ou salarié du club se doit de bien se comporter à l'intérieur de l'association et pendant les entraînements, à l'endroit de ses dirigeants, des autres adhérents, ou toute autre personne liée de près ou de loin à l'association.

En tant que membre du club, chaque adhérent représente l'image de l'ACRO TRAMP SEVRAN 93 qu'il se doit de préserver de toute atteinte à son honneur, sa probité ou ses valeurs, et ce, à fortiori s'il en est un membre élu ou salarié.

                   Les adhérents ou salariés qui ne respecteraient pas les statuts de l’association ou son R.I. s’expose à des sanctions disciplinaires, de niveaux progressifs :

1. Avertissement
2. Exclusion temporaire dont la période, comprise entre 1 jour et 1 semaine, est fixée par le Conseil d’Administration
3. Exclusion des organes de direction, de l’équipe d’encadrement ou de bénévoles, des équipes de compétitions le cas échéant.
4. Radiation définitive de l’association

Les sanctions sont prises après audition, par le Conseil d’Administration, de l’adhérent ou la salarié, accompagné ou représenté par son représentant légal (adhérents mineurs) ou un adhérent de son choix (adhérent majeur).

L’adhérent ou le salarié devra être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail avec accusé de réception, 15 jours au minimum avant la tenue du Conseil d’Administration Disciplinaire.

L’adhérent ou le salarié pourra faire appel de sa sanction, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de l’association, dans les 15 jours suivants la notification (par lettre R avec AR ou mail avec accusé de réception) de la décision du Conseil d’Administration.

L’appel est suspensif.

En cas d’appel, le Conseil d’Administration se réunie à nouveau, et est assisté :

• d’un représentant du mouvement sportif de la communauté d’agglomération Terres de France (élu aux sports, directeur des sports, membre de l’OMS, etc…)
• d’un représentant élu du Comité Départemental de la FFG
• de 5 adhérents désignés au sort (ou leurs représentants)

    Les salariés sont soumis au Code du Travail et à la Convention Collective         Nationale du Sport.

Article 4 : Adhésion

1. Pour participer aux activités proposées par l'ACRO TRAMP SEVRAN 93, il faut en devenir « adhérent ».
2. Pour cela, il convient de s'inscrire :
   • soit par un formulaire en ligne accessible sur le site internet www.acrotrampsevran.com »
   • soit par un formulaire en version papier disponible au gymnase où sont pratiquées les activités, aux jours et heures de permanences (indiquées sur le site internet et dans le hall du gymnase)

3. Après examen du dossier d'inscription complet, et versement de la cotisation, l'adhérent devient membre à part entière de l'association.      Cette action est irrémédiable, même après un départ en cours de       saison ou après la première séance.

Article 5 : Cotisations

1. le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Il peut être révisé chaque année.
2. Chaque adhérent doit s'acquitter de la cotisation due, lors de son inscription, et avant de pouvoir débuter les cours ou entraînements.
3. Une cotisation versée ne peut être réclamée par la suite, par l'adhérent ou son représentant légal.
4. Toutefois, la première séance étant une séance d'essai, chaque adhérent peut récupérer l'ensemble de son dossier et de sa cotisation s'il n'est pas satisfait du premier cours qui lui aura été dispensé. Dans ce cas, le club conservera néanmoins le montant de la licence fédérale (dépense incompressible), et reversera la différence, par virement bancaire exclusivement, à l’intéressé.

Article 6 : Remboursement de la cotisation

1. toute cotisation versée n'est, par principe, pas remboursée.
2. A titre exceptionnel, la cotisation peut faire l'objet d'un remboursement :
3. Dans le cas d'une blessure ne permettant pas de suivre les cours pour au moins la moitié de la saison sportive
4. En cas de déménagement (dans ce cas, le remboursement se fera au pro rata temporis du temps de présence aux cours)
5. En cas d'arrêt des cours, à l’issue de la première séance d'essai
3. Dans tous les cas, le montant de la licence souscrite auprès de la fédération, sera conservée par le club.
4. Le montant à rembourser pourra être décidé, au cas par cas, par le conseil d'administration.

Article 7 : Adhésion en cours d’année

1. entre septembre et décembre (inclus) de l'année N, le montant total de l'adhésion doit être versé
2. pour les autres mois de l'année N+1 se référer au tableau ci-après :

   Article 8 : Licence fédérale

1. L'ACRO TRAMP SEVRAN 93, en respect des statuts fédéraux auxquels il se conforme, licencie tous ses adhérents.
2. Chaque adhérent du club, qui a constitué un dossier d'inscription et réglé la cotisation, devient immédiatement licencié auprès de la Fédération Française de Gymnastique, via l'ACRO TRAMP SEVRAN 93.
3. Cette action est irrémédiable, même après un départ en cours de saison ou après la première séance.

Article 9 : Droit à l’image

En adhérant à l'ACRO TRAMP SEVRAN 93, chaque membre, ou son représentant légal, accepte de céder son droit à l'image.

Le club peut utiliser tout cliché photographique qu'il aura lui même réalisé, à des fins de communication, de promotion ou d'illustration, et ce, sur tous les supports ou média existants (plaquette publicitaire, tract, flyer,site internet, réseaux sociaux ou autres...).

Les adhérents qui refusent l'utilisation de leur image, doivent le faire savoir au club, par messagerie électronique ou par courrier adressé à l'ACRO TRAMP SEVRAN 93.

  (...)

Article 11 : Participation des familles aux déplacements lors des compétitions

1. Pour chaque compétition qui se déroule hors de la région ile de France, l'ACRO TRAMP SEVRAN 93 organisera un déplacement commun pour l'ensemble de sa délégation.
2. L'offre du club comprendra alors : Transport, hébergement et repas.
3. Chaque adhérent est libre de choisir ou non l'offre proposée par l'ACRO TRAMP SEVRAN 93
4. Le déplacement organisé par le club est accepté en totalité, ou refusé en totalité.
5. Une participation financière des familles est exigée pour ceux qui auront choisi l'offre du club, selon le barème suivant :

1€ par tranche de 10km entre Sevran et la ville de destination (distance calculée par un site de navigation de type Mappy)

Ce montant est majoré ainsi :

6. Le paiement de cette participation devra se faire préalablement au départ de la délégation
7. Les gymnastes compétiteurs qui aident à l'encadrement et/ou au jugement, ne payent que 50 % de la somme totale due.
8. Le club prend intégralement en charge les frais des entraineurs et juges convoqués pour chaque déplacement.

(...)

Article 13 : Commissions au sein du Conseil d'Administration  

Dans la mesure du possible, le Conseil d'Administration constituera différentes commissions appelées à travailler dans l’intérêt du club.

Ces commissions sont (non exhaustif) :

• Commission Animation (organisation de la Fête du club, des fêtes de Noël ou Halloween, compétitions organisées par l'ACRO TRAMP SEVRAN 93, etc...). Cette commission sera chargée d'assurer la gestion des stocks de buvette notamment)
• Commission Déplacements aux compétition (gestion des transports, des hotels, des repas). Cette commission sera également chargée de la collecte des participations financières des familles.

Article 14 :Vote du Conseil d’Administration par courriel

Afin de moderniser, accélérer et faciliter certaines décisions, l'ACRO TRAMP SEVRAN 93 met en place une procédure de vote par courriel pour le Conseil d'Administration.

Cette procédure peut concerner toute question relative au bon fonctionnement du club (fonctionnement ou investissement).

Chaque membre du Conseil d'Administration a le pouvoir de saisir le club d'une question ou d'un choix. Pour cela, un formalisme précis doit être respecté :

1. Première phase : L'exposé du sujet du vote
2. Le membre du Conseil d'Administration adresse un courriel à l'intégralité des membres du Conseil d'Administration, avec comme intitulé : « débat portant sur : (puis dénomination du point abordé ) »
3. il précise ensuite dans le corps du message, les tenants et aboutissants de la question qui sera soumise au vote du Conseil d'Administration, afin que chacun de ses membres soit informé au mieux des raisons et conséquences de son vote.

2. Deuxième phase : le débat
3. Pendant une période de 3 jours, tous les membres du Conseil d'Administration peuvent émettre un avis, poser des questions, demander des précisions, etc...
4. Chaque membre veillera à mettre tous les autres membres en copie des courriels qu'il adresse.

3. troisème phase : le vote

• Le Président ou le Responsable Administratif rédige la question posée à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et la soumet à leur vote.
• Les membres du Conseil d'Administration ont alors 3 jours pour répondre par OUI ou par NON exclusivement, précédé de la mention : « Je soussigné [nom et prénom] délivre mon vote pour le scrutin portant sur [libellé exact de la question] : »
• Le vote doit être adressé à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, par courriel.
• Seules les réponses respectant ce formalisme et le délai seront comptabilisées.
• Un membre qui souhaite voter blanc, nul ou s'abstenir ne doit envoyer aucun message.

A l'issue de la période de 3 jours, le résultat complet et détaillé du scrutin sera envoyé par courriel à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration